Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle

SOLIDEO ALPES 2030

87226

83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Robert Damien

0623591158

correspondre@aws-france.com

Pub-undert-cga

Services généraux des administrations publiques

20260729 AMO INNO

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle

Le présent accord-cadre a pour objet la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle.
L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4, 2°, du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 420 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Lieu d'exécution des prestations : Les prestations pourront être exécutées dans les locaux du prestataire. Des points réguliers seront à prévoir avec la Solideo en visioconférence. Le prestataire est néanmoins informé qu'il devra également prévoir des déplacements sur sites en Haute-Savoie, Savoie et Hautes-Alpes où se situent les opérations.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quarante-huit mois.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis de marché tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options prévues au sens du droit européen

Services

71336000

71336000

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA