Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement

DIRCE-SPE-AMOA-ASS-2026

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement

Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de
la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et
réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation
d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-
Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations
d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux
signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE,
... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est
génèrent également des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des
terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières
de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des
prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement
contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles
incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des
eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.

Services

71000000

71241000, 71242000, 71300000

FRK26

Procédure ouverte

2026-06-30+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel : depuis le début de la
procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article
L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir :
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-
3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi
par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr