Lot n°00
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Acheteur
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Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Code CPV
tag
79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
description Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- révision expresse
- intégration d'un volet habitat (H)
- fusion des deux Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi Ouest & Est) couvrant désormais l'intégralité du territoire
- élaboration d'un guide pédagogique PLUi-H à destination des habitants (Tranche optionnelle)