Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune

Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

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Cga

Services généraux des administrations publiques

DDTM50_SE_MBS_2026_PILOTAGE

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune

Le marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune, pour les actions restant à conduire sous maîtrise d’ouvrage de l’État.

Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance contractuelle, administrative, technique, financière et réglementaire, ainsi que l’accompagnement des opérations de réception, du suivi des réserves et de la clôture de l’opération.

Services

71000000

FRD12

Procédure ouverte

2026-09-04+01:00 à 12:00:00+01:00

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Référé contractuel : recours pouvant être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence de publication d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.