Lot n°01
Services
Accord-cadre
Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
Acheteur
account_balance
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Code CPV
tag
71311200 — Services de conseil en matière de systèmes de transport
Montant estimé
euro
0 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires composite :
- un montant maximum annuel de 10 000,00 Euros H.T , soit 40 000,00 Euros H.T sur 4 ans pour la partie unitaire à bon de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre