Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
description Description
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole.
Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE.
Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Utom - 651 rue de la Motte Pétrée
Saran 45770
Code NUTS : FRB06
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois
Début : 01 juillet 2026
info Informations générales
Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : => une tranche ferme - accompagnement de la collectivité pour le renouvellement du contrat, dont les missions sont indiquées dans l'Article 3 du Cctp => une tranche optionnelle - accompagnement dans le suivi d'exploitation des deux premières du nouveau contrat, dont les missions figurent à l'Article 4 du Cctp. Délai d'affermissement : Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 mois minimum avant la fin de la tranche ferme, soit au plus tard le 31/03/2030. Décision d'affermissement : La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. Indemnités : Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-affermissement des tranches optionnelles. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle