Assistance au développement applicatif pour le Département de Loire-Atlantique
description Objet du marché
Assistance au développement applicatif pour le Département de Loire-Atlantique
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Conseil départemental Loire Atlantique
- SIRET
- 65125
- Adresse
- 3 quai Ceineray, 44041 Nantes
- Contact
- MENARD Michel
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description
Objet du marché
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- Référence
- P326FA
- Intitulé
- Assistance au développement applicatif pour le Département de Loire-Atlantique
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (un seul titulaire par lot). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Assistance au dével...
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (un seul titulaire par lot).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Assistance au développement applicatif pour le Département de Loire-Atlantique - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 72212422
- CPV additionnels
- 72212422
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-05+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (3)
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- Lot LOT-0001
- Plateformes de développement
- Plateformes de développement
- Lot LOT-0002
- Data et interfaces
- Data et interfaces
- Lot LOT-0003
- Accessibilité et écoconception
- Accessibilité et écoconception
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Plateformes de développement Actif expand_more
Plateformes de développement
02 Data et interfaces Actif expand_more
Data et interfaces
03 Accessibilité et écoconception Actif expand_more
Accessibilité et écoconception
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur