En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026-SDIT-DIRNB-05
Assistance au service déplacements, infrastructures et transport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et de maîtrise d'ouvrage routière
description Objet du marché
Assistance au service déplacements, infrastructures et transport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et de maîtrise d'ouvrage routière
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Les prestations sont un accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les procédures réglementaires sur les actions de mobilité et les projets d'investissement routier dont la DREAL Nouvelle-Aquitaine assure la maîtrise d’ouvrage déconcentrée par délégation du préfet de région.
- • Périmètre géographique : Le lieu d'exécution des prestations est la région Nouvelle-Aquitaine.
- • Forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
- • Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots.
checklist Candidature et critères
- • Nature de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou solidaires.
- • Variantes : Les candidats doivent répondre à la solution de base, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
- • Clause d'insertion : Une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique est applicable à la totalité du marché, avec une action d’information collective annuelle sur le territoire couvert par le maître d’ouvrage.
- • Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait selon deux critères pondérés : le prix des prestations (40 %) et la valeur technique des prestations (60 %), cette dernière étant décomposée en méthodologie, capacité à réaliser la mission, note de conseil et contrôle qualité.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Attestation d'assurance
draft
Acte d'engagement
draft
Mémoire technique
draft
CV
draft
Formulaire DC4 (sous-traitance)
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 40 % |
| Valeur technique des prestations | 60 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 17 juillet 2026 à 12 h 00 (heure locale de l'adresse de l'acheteur).
- • Durée du marché et délais d'exécution : Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution des bons de commande sont fixées dans l'acte d'engagement.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par échange électronique via la plateforme de dématérialisation sous la référence 2026-SDIT-DIRNB-05.
- • Points d'attention : Les candidats ne peuvent pas formuler de variantes ni de réserves sur la clause d’insertion. Une note méthodologique, une note descriptive de l’organisation, une note de conseil et un schéma d’organisation qualité sont exigés dans l’offre. La copie de sauvegarde sur support papier ou physique est possible sous conditions.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_procedures_reglt.zip
Pièce du dossier · 1.16 MB
description
RC_SDIT_procedure_regltaires_vf.pdf
Règlement de consultation · 355 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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