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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-17362

Assistance aux procédures de recrutement

description Objet du marché

Le marché porte sur l'assistance aux procédures de recrutement pour le service des ressources humaines de la commune de Puteaux.

La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots.

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article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Type d'acheteur
La
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
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description

Objet du marché

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Référence
PF260300
Intitulé
Assistance aux procédures de recrutement
Description
Le marché porte sur l'assistance aux procédures de recrutement pour le service des ressources humaines de la commune de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots.
Nature du marché
Services
CPV principal
79600000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FR105
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-03-04+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis
2
Nombre max de lots attribués
2
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
5 mois
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Obligatoire
Durée du marché
12 mois
view_agenda

Lots (2)

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Lot LOT-0001
Lot 1 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative et technique
MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutements, ce lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à b...
Lot LOT-0002
Lot 2 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale
MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutements, ce lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à b...
balance

Voies de recours

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Voies de recours
Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative...

Recours possibles :

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Lot 1 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative et technique Actif expand_more
Code CPV
tag 79600000 — Services de recrutement

MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.

Compte tenu du nombre incertain de recrutements, ce lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande pub…

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02 Lot 2 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale Actif expand_more
Code CPV
tag 79600000 — Services de recrutement

MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.

Compte tenu du nombre incertain de recrutements, ce lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande pub…

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