Lot n°00
Services
Accord-cadre
ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES MEMBRES DE CAP HABITAT
Acheteur
account_balance
GENNEVILLIERS HABITAT
Code CPV
tag
72310000 — Services de traitement de données
Période d'exécution
schedule
Du 15 juillet 2026 au 30 janvier 2027
description Description
La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin.
Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles
sell Codes CPV supplémentaires
79990000 — Services divers aux entreprises
79900000 — Services divers aux entreprises et services connexes
75111200 — Services du législatif
schedule Durée
7 mois
Début : 15 juillet 2026
Fin : 30 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre