En cours
Procédure adaptée (MAPA)
Réf: 2600672
Assistance juridique pour la réalisation du projet de la « Porte des Princes »
description Objet du marché
Prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes.
- • Découpage en lots : Les prestations sont décomposées en deux lots : lot 1 pour l’assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales, lot 2 pour l’assistance juridique relative au montage contractuel.
- • Périmètre géographique : Le marché est passé par la Ville de Paris, sans mention explicite d’un périmètre géographique plus large.
- • Allotissement et candidature : Les opérateurs économiques peuvent se présenter à l’ensemble des lots, seuls ou en groupement solidaire ou conjoint.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou un DUME, attestations de pouvoirs, déclaration sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner, et justificatifs des capacités professionnelles, techniques et financières.
- • Documents de l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, un mémoire technique avec organisation et CV de l’équipe, déclaration de sous-traitance éventuelle, RIB et attestation d’assurance en cours de validité.
- • Groupements et sous-traitance : Les groupements doivent fournir les documents pour chaque membre. La sous-traitance doit être déclarée avec les capacités du sous-traitant et son absence d’interdiction de soumissionner.
- • Critères d’attribution : Les critères sont le prix (15%), la compréhension des enjeux (25%) et l’organisation, qualifications et expérience de l’équipe (60%) pour chaque lot, avec un détail du poids du prix forfaitaire et unitaire pour le lot 1.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Mémoire technique
draft
Acte d'engagement
draft
RIB
draft
Attestation d'assurance
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 15% |
| Compréhension des enjeux | 25% |
| Organisation, qualifications et expérience de l’équipe | 60% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : Le 10 juin 2026 à 17h00.
- • Modalités de remise des plis : Réponse exclusivement par voie électronique via la plateforme https://marches.maximilien.fr, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.
- • Visite et questions : Aucune visite obligatoire. Questions possibles jusqu’à 8 jours avant la date limite via la plateforme, réponses fournies au plus tard 6 jours avant la date limite.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
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RC 2600672
Règlement de consultation · 211 KB
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DCE 2600672
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Dossier de Consultation des Entreprises
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