Lot n°00
Services
Accord-cadre
ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE
Acheteur
account_balance
Communauté de Communes Du Pithiverais
Code CPV
tag
65130000 — Exploitation de l'alimentation en eau
Durée
schedule
48 mois
description Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
sell Codes CPV supplémentaires
41110000 — Eau potable
71356200 — Services d'assistance technique
schedule Durée
48 mois
Début : 01 octobre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum