Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de risques pyrotechniques sur l'emprise de l'Héliport de Paris, du parc Suzanne Lenglen et de leurs abords (15e arrondissement)

La

Services généraux des administrations publiques

2601068

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de risques pyrotechniques sur l'emprise de l'Héliport de Paris, du parc Suzanne Lenglen et de leurs abords (15e arrondissement)

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en matière de risques pyrotechniques dans le cadre de la transformation des terrains aéroportuaires de l'héliport

Services

71336000

79311000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-03+01:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).