Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la sectorisation et les études de capacité d'accueil des lycées de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche.
Les variantes sont interdites
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assistance technique et conseil pour la définition et l'actualisation des capacités d'accueil des lycées Actif expand_more
Assistance technique et conseil pour la définition et l'actualisation des capacités d'accueil des lycées
02 Assistance technique pour la planification et la sectorisation des lycées de la région PACA Actif expand_more
Assistance technique pour la planification et la sectorisation des lycées de la région PACA
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