ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENTS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE D'EZANVILLE
description Objet du marché
ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENTS
POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE D'EZANVILLE
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- EZA2605
- Intitulé
- ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENTS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE D'EZANVILLE
- Description
- ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENTS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE D'EZANVILLE
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 55523100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-17+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du con...
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
view_agenda Allotissement (2 lots)
00 ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENTS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE Actif expand_more
ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENTS
POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
01 ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENTS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE Actif expand_more
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POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur