ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENTS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE D'EZANVILLE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

EZA2605

ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENTS
POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE D'EZANVILLE

ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENTS
POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE D'EZANVILLE

Services

55523100

FR108

Procédure ouverte

2026-04-17+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée