Lot 3 : Assistance technique Réalisation logicielle Postes

Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l'accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement Réalisation d'applications postes (Linux, Windows, MacOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale.

Le lot 3 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut se voir attribuer le lot 4 et non les lots 1 et/ou 2.
Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant :
Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d’éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d’être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d’un lot et sous-traitant d’un ou plusieurs autres lots, ou d’être sous-traitant sur plusieurs lots.
Cette interdiction est applicable :
 au stade de la candidature,
 au stade de la remise des offres,
 ainsi qu’en cours d’exécution du marché.
Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s’assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3.
Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s’appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.