ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93
description Objet du marché
ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93
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account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché
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- Référence
- SH02022026
- Intitulé
- ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93
- Description
- ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV additionnels
- 66515200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-11+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les candidats disposent des voies de recours suivantes, conformément aux dispositions du Code de justice administrative : • Un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) peut être exercé jusqu’à la signature du marché. • Un référé contractuel (article L.551-13 du mê...
Les candidats disposent des voies de recours suivantes, conformément aux dispositions du Code de justice administrative : • Un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) peut être exercé jusqu’à la signature du marché. • Un référé contractuel (article L.551-13 du même code) peut être introduit dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au Journal officiel de l’Union européenne, ou, à défaut de publication, dans un délai de six (6) mois à compter de la signature du contrat. • Un recours de plein contentieux (recours dit Tarn-et-Garonne) peut être formé par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. • Un recours pour excès de pouvoir peut également être exercé contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification ou de leur publication.
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01 ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93 Actif expand_more
ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93
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