ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93

La

Services généraux des administrations publiques

SH02022026

ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93

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Services

66510000

66515200

FR106

Autre procédure en une phase

2026-03-11+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Les candidats disposent des voies de recours suivantes, conformément aux dispositions du Code de justice administrative : • Un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) peut être exercé jusqu’à la signature du marché. • Un référé contractuel (article L.551-13 du même code) peut être introduit dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au Journal officiel de l’Union européenne, ou, à défaut de publication, dans un délai de six (6) mois à compter de la signature du contrat. • Un recours de plein contentieux (recours dit Tarn-et-Garonne) peut être formé par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. • Un recours pour excès de pouvoir peut également être exercé contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification ou de leur publication.