Assurance Construction pour les opérations : 1 - Construction d'un Centre Aquatique 2 - Extension, restructuration et rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d'Encausse

La

Services généraux des administrations publiques

2026_06

Assurance Construction pour les opérations :
1 - Construction d'un Centre Aquatique
2 - Extension, restructuration et rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d'Encausse

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique
Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 20 879 224 euros TTC environ
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux d'extension, restructuration et rénovation énergétique de la médiathèque Hélène Carrère d'Encausse
Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 5 956 691 euros TTC environ

Services

66515000

66516500

FRG01

Procédure ouverte

2026-07-24+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

10

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Le Tribunal Administratif de Nantes, en ce cas, sera le tribunal compétent. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site http://www.telerecours.fr.