Assurance des prestations statutaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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MP2026-04
- Intitulé
-
Assurance des prestations statutaires
- Description
-
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-04+01:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
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01 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
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DCE.zip
Pièce du dossier · 1.6 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
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