ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
description Objet du marché
Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
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account_balance Acheteur
- Nom
- Ville de Cusset
- SIRET
- 21030095000016
- Adresse
- Hôte de Ville - BP 20305, 03306 Cedex CUSSET
- Téléphone
- 04 70 30 95 00
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-DAB
- Intitulé
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
- Description
- Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-04+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et p...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS Actif expand_more
Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur