Assurance « Dommages-Ouvrage et CCRD »

La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
La prise d'effet du Lot 1 assurance Dommages Ouvrage et CCRD est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché d'assurance. Pour le volet Dommages-Ouvrage (DO) : La garantie prend effet, conformément aux dispositions légales et aux clauses types applicables, à compter de la réception définitive des travaux et expire au terme d'un délai de dix (10) ans à compter de cette même date (période de garantie décennale), avec les extensions avant réception et couvre la période de parfait achèvement.
Pour le volet Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : Le volet CCRD prend effet à la date de réception définitive des travaux pour une durée de dix (10) ans. Il vient compléter, en deuxième ligne, les polices individuelles de responsabilité décennale des constructeurs (lots de travaux) au-delà de leur franchise ou de leur plafond de garantie, pour la même durée que la DO.
Le procès-verbal de réception fera foi à la date de démarrage de l'assurance Dommages Ouvrage/CCRD.