Assurances « Tous Risques Chantier »

La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
La prise d'effet du Lot 2 - assurance Tous Risques Chantier est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances. La garantie prend effet à la date de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ou dès le démarrage effectif des travaux du premier lot technique. Elle s'applique pendant toute la durée des travaux et prend fin de plein droit à la date de réception globale et définitive de l'ouvrage ou à la date de fin contractuelle, sous réserve des prolongations éventuellement accordées.
La période de « maintenance visite » : les garanties sont prorogées pour une durée de douze (12) mois à compter de la réception, afin de couvrir les dommages matériels causés à l'ouvrage par les entreprises lors de l'exécution de leurs obligations au titre de la levée des réserves (Garantie de Parfait Achèvement).