Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines
description Description
La consultation a pour objet le choix :
- de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
relatif aux risques suivants :
- Décès ;
- Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise)
- Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
1 rue Eugène-Hénaff
Trappes 78192
Code NUTS : FR103
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire