Lot n°01
Services
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Acheteur
account_balance
FONDATION JOHN BOST
Code CPV
tag
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
Montant estimé
euro
0 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum