Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Département de l'Aveyron

Le soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées.
La réponse à la solution de base est obligatoire.
Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
Exigences minimales :
Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 Euros tous dommages confondus et 5.000.000 Euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.

La structuration des demandes devra être acceptée (respect des montants de la franchise générale et de la variante imposée).
Ce lot comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base.
Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante.