Lot n°00
Services
Récurrent
ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Acheteur
account_balance
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
66000 Perpignan
description Description
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
sell Codes CPV supplémentaires
66510000 — Services d'assurance
location_on Lieu d'exécution
Departement Des Pyrenees-Orientales
Perpignan 66000
Code NUTS : FRJ15
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent