Lot n°04
Lot n°4 : Protection fonctionnelles des élus
Acheteur
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Ville de Valence
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
description Description
Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de la ville au profit des élus