Lot n°01
Services
Accord-cadre
Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire
Acheteur
account_balance
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
description Description
Le marché a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots (cf. DCE)..
sell Codes CPV supplémentaires
66510000 — Services d'assurance
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum