Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CREUSE CONFLUENCE
- SIRET
-
79753
- Adresse
-
Le Montet, 23600 Boussac-Bourg
- Contact
-
SIMONNET Nicolas
- Téléphone
-
0555654789
-
directionfinances@creuseconfluence.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-194
- Intitulé
-
Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ;
Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-13+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents.
Le marché est décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ;
Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurances des risques statutaires Actif expand_more
des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
02 Assurances des risques statutaires Actif expand_more
des agents affiliés à l'IRCANTEC
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