Assurances pour la construction d'un centre horticole municipale
description Objet du marché
L'opération à assurer correspond à la construction du centre horticole municipale (comprenant toute sa réalisation identifiée par tranches ou lots) relevant d'un permis de construire conformément aux articles 1792-2 et 1792-3 du code civil.
L'opération est décrite dans les documents joints au dossier de consultation des entreprises
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur