Lot n°01
Services
Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Acheteur
account_balance
CMAR Auvergne Rhône Alpes
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
description Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°1.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031