Lot n°06
Services
Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeants
Acheteur
account_balance
CMAR Auvergne Rhône Alpes
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
description Description
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...).
La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°6.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031