AT74 - Transports scolaires - 3 lots - 2026

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires.
La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie.
L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003
LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice
administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice
administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice
administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme
d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur
les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux
mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.