Ateliers d'intégration à visée socio-professionnelle
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- SIRET
-
22510001500018
- Adresse
-
2bis rue de Jessaint - CS 30454, 51000 Châlons-en-Champagne CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Téléphone
-
0326695151
-
marchespublics@marne.fr
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AIVSP-CD51
- Intitulé
-
Ateliers d'intégration à visée socio-professionnelle
- Description
-
Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75231240
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
description Objet du marché
Action visant à lever les freins à un retour à l'emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d'insertion socio-professionnel.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot n°1 : Secteurs Châlons Epernay, Vitry-le-François, Fismes et Ay Actif expand_more
Action visant à lever les freins à un retour à l’emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d’insertion socio-professionnel sur les secteurs Châlons Epernay, Vitry-le-François, Fismes et Ay
02 Lot n°2 : Secteur Reims Actif expand_more
Action visant à lever les freins à un retour à l’emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d’insertion socio-professionnel sur le secteur de Reims
03 Lot n°3 : Secteur Sainte Ménéhould, Sézanne Actif expand_more
Action visant à lever les freins à un retour à l’emploi, à remobiliser les bénéficiaires du RSA dans un parcours d’insertion socio-professionnel sur le secteur de Sainte Ménéhould et Sézanne.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur