Attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’espaces en vue de l’installation et de la gestion de distributeurs de boisson, confiseries et snacking sur le site de l’ENSAM de LILLE

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : L'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers met à disposition des emplacements dans certains de ses bâtiments pour l'installation, l'exploitation et la gestion de distributeurs automatiques alimentaires.
• Périmètre géographique : Le marché concerne le campus ENSAM LILLE situé au 8, Boulevard Louis XIV, 59 046 LILLE Cedex.
• Allotissement : La consultation est répartie en un lot unique désigné '01 LILLE'.
• Type de contrat et rémunération : Le titulaire percevra une rémunération exclusivement sur le produit des ventes réalisées, avec un engagement de versement d'une redevance à l'ENSAM.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature à fournir : Les candidats doivent fournir les pièces justificatives relatives à la situation juridique, économique, financière et technique conformément aux articles L.2142-1 et suivants du Code de la commande publique, notamment DC1 et DC2.
• Documents de l'offre à fournir : Le cahier des clauses particulières, le mémoire technique, la proposition financière, la nomenclature des produits avec prix et grammages (BPU), et une fiche contact avec au moins deux contacts.
• Sous-traitance : L'offre doit indiquer tous les sous-traitants connus, les prestations sous-traitées, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants.
• Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire, sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre. Les visites se déroulent hors vacances scolaires entre 9h00-12h00 et 14h00-16h00.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft Fiche contact

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité	50 points
Financier	50 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 13 juillet 2026 à 18h00.
• Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception.
• Modalités de transmission des offres : La transmission des plis est obligatoire par voie électronique via le profil d'acheteur, la transmission papier n'est pas autorisée.
• Négociation et suite à la consultation : Après examen, des négociations pourront être engagées avec les deux meilleurs candidats, mais l'attribution peut se faire sur offres initiales sans négociation.