Attribution - Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre de secours à Bellegarde
description Description
La présente consultation a pour objet un concours de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un centre de secours à Bellegarde (30127). Il est en premier lieu organisé un concours au sens de l’article L.2125-1 2° du code de la commande publique. Il s’agit d’un concours restreint organisé dans les conditions des articles R.2162-15 à R.2162-21 du code la commande publique qui s’achève par le choix d’un ou plusieurs lauréats. Le marché de maîtrise d’œuvre sera ensuite négocié, avec le ou les lauréats du concours, en application des articles R.2122-6 et R.2172-2 du code de la commande publique.
Le marché comprendra une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. L'exécution du marché débutera par l'élément de mission avant-projet. L'élément de mission esquisse est réalisé dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre