Audit visant à établir une cartographie des risques d'atteinte à la probité

Les objectifs principaux sont :
- La réalisation d'un audit initial permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité,
- L'établissement d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité détaillant les mesures de gestion des risques.
Les prestations sont décomposées en 3 phases :
- Phase 1 : Préparation et lancement - Définition de la méthodologie
- Phase 2 : Réalisation d'un audit permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité
- Phase 3 : Formalisation d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité et élaboration d'un plan d'actions
Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 2 ans à compter de la notification du marché.
Le délai maximal de réalisation de chaque phase (hors périodes de validation par le Département et hors périodes de congés scolaires) est de deux mois pour la phase 1, six mois pour la phase 2 et trois mois pour la phase 3

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »