Lot n°01
Services
Accord-cadre
Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire
Acheteur
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Conseil Régional des Pays de la Loire
Code CPV
tag
79212000 — Services d'audit
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’autorité nationale d’audit des fonds européens (AnAFe), de prestations d’audits d’opérations cofinancées par des fonds européens, et de prestations associées. Il porte principalement, dans un premier temps, sur le programme FEDER /FSE+ /FTJ Pays de la Loire 2021-2027. Des prestations d’audit portant sur les opérations bénéficiant de fonds européens sur la programmation 2028-2034 pourraient être confiées au titulaire, par voie de marchés subséquents.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
L'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.