Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’IFSAN, et audits et évaluations des projets portés par l FEF, la DCT-CIV et d’autres services de la DGM du MEAE)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- SIRET
-
12000601000074
- Adresse
-
75015 Paris
- Contact
-
Mission ministerielle des achats
- Téléphone
-
01 43 17 60 72
-
mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MEAE_25047_CDCS
- Intitulé
-
Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’IFSAN, et audits et évaluations des projets portés par l FEF, la DCT-CIV et d’autres services de la DGM du MEAE)
- Description
-
Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’Initiative Française pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (IFSAN), et audits et évaluations des projets portés par le Fond Equipe France (FEF), la DCT-CIV et d’autres services de la Direction générale de la mondialisation (DGM) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-03 à 14:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Paris
description Objet du marché
Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’Initiative Française pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (IFSAN), et audits et évaluations des projets portés par le Fond Equipe France (FEF), la DCT-CIV et d’autres services de la Direction générale de la mondialisation (DGM) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques allouées via le CDCS ou l... Actif expand_more
Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques allouées via le CDCS ou l’IFSAN.
Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques allouées via le CDCS ou l’IFSAN.
02 Évaluations de projets financés par le CDCS ou l’IFSAN, afin d’évaluer les résultats et/ou les impacts et/ou l’effica... Actif expand_more
Évaluations de projets financés par le CDCS ou l’IFSAN, afin d’évaluer les résultats et/ou les impacts et/ou l’efficacité, l’efficience, la cohérence d’un ou de plusieur (s) projet(s) sur une zone ou un secteur d’intervention.
Évaluations de projets financés par le CDCS ou l’IFSAN, afin d’évaluer les résultats et/ou les impacts et/ou l’efficacité, l’efficience, la cohérence d’un ou de plusieur (s) projet(s) sur une zone ou un secteur d’intervention.
03 Cartographie des risques des ONG humanitaires qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer... Actif expand_more
Cartographie des risques des ONG humanitaires qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de l’organisation
Cartographie des risques des ONG humanitaires qui seraient amenées à être subventionnées par le CDCS, pour déterminer les potentiels facteurs de risque de l’organisation
04 Evaluations de projets, afin d’évaluer l’impact d’un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d’intervention s... Actif expand_more
Evaluations de projets, afin d’évaluer l’impact d’un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d’intervention sur des projets en France et à l’étranger. Les prestations du lot 4 relèvent exclusivement de missions d’évaluation et n’ont pas vocation à produire une opinion d’audit ou un contrôle financier.
Evaluations de projets, afin d’évaluer l’impact d’un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d’intervention sur des projets en France et à l’étranger. Les prestations du lot 4 relèvent exclusivement de missions d’évaluation et n’ont pas vocation à produire une opinion d’audit ou un contrôle financier.
05 Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques et accroitre la redevabil... Actif expand_more
Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques et accroitre la redevabilité attendue à travers l’efficacité du projet soutenu. Les prestations du lot 5 relèvent exclusivement de missions d’audit financier et de contrôle de conformité, sans constituer une mission d’évaluation de politique publique.
Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques et accroitre la redevabilité attendue à travers l’efficacité du projet soutenu. Les prestations du lot 5 relèvent exclusivement de missions d’audit financier et de contrôle de conformité, sans constituer une mission d’évaluation de politique publique.
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