Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’IFSAN, et audits et évaluations des projets portés par l FEF, la DCT-CIV et d’autres services de la DGM du MEAE)

Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’IFSAN, et audits et évaluations des projets portés par l FEF, la DCT-CIV et d’autres services de la DGM du MEAE)

Audits, évaluations de projets humanitaires et cartographie des organisations non gouvernementales humanitaires (ONG) subventionnées par le Centre des opérations humanitaire et de stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien (CDCS), l’Initiative Française pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (IFSAN), et audits et évaluations des projets portés par le Fond Equipe France (FEF), la DCT-CIV et d’autres services de la Direction générale de la mondialisation (DGM) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Evaluations de projets, afin d’évaluer l’impact d’un ou plusieurs projets sur une zone ou un secteur d’intervention sur des projets en France et à l’étranger. Les prestations du lot 4 relèvent exclusivement de missions d’évaluation et n’ont pas vocation à produire une opinion d’audit ou un contrôle financier.

Audits financiers pour s’assurer de la bonne exécution financière des subventions publiques et accroitre la redevabilité attendue à travers l’efficacité du projet soutenu. Les prestations du lot 5 relèvent exclusivement de missions d’audit financier et de contrôle de conformité, sans constituer une mission d’évaluation de politique publique.

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.