AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT en vue de conclure une convention d'occupation du domaine public pour l'organisation de consultations de premier recours adossées au service d'accueil des urgences pédiatriques

description Objet du marché

La présente consultation concerne le site de l'Hôpital Universitaire Robert-Debré, au sein duquel est implanté un service d'accueil des urgences pédiatriques (volume d'activité compris entre 85 000 et 95 000 passages annuels).
Le dispositif attendu porte sur la prise en charge des patients relevant de consultations non programmées de premier recours, après orientation par l'Infirmier(ère) d'Accueil et d'Orientation (IAO). Le volume d'activité estimé du dispositif est compris entre 10 000 et 12 000 consultations annuelles. Le SAU pédiatrique fonctionne déjà selon cette organisation depuis plusieurs années, en articulation avec un partenaire de médecine de ville intervenant au sein des locaux du service.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L'acheteur souhaite conclure une convention d'occupation du domaine public pour l'organisation de consultations de premier recours adossées au service d'accueil des urgences pédiatriques.
• Périmètre géographique : Le dispositif concerne le site de l'Hôpital Universitaire Robert-Debré, AP-HP. Nord – Université Paris Cité, situé au 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19.
• Organisation et fonctionnement : Les consultations concernent des patients orientés par l'Infirmier(ère) d'Accueil et d'Orientation du SAU pédiatrique, avec un volume estimé entre 10 000 et 12 000 consultations annuelles, sur des plages horaires du lundi au vendredi de 19 h 00 à 00 h 00, et les samedis, dimanches et jours fériés de 09 h 00 à 00 h 00.
• Durée de la convention : La convention est conclue pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois pour des périodes de 24 mois par reconduction tacite, sans pouvoir excéder 7 ans au total.

checklist Candidature et critères

• Capacités attendues du candidat : Le candidat doit démontrer sa capacité à assurer une couverture médicale régulière, sécurisée et continue des plages horaires demandées, justifier d'une expérience en consultations de médecine générale, soins non programmés ou dispositifs de permanence des soins ambulatoires, et s'inscrire dans l'organisation territoriale existante.
• Contenu de l'offre : L'offre doit comporter une note méthodologique présentant un projet médical et d'organisation détaillant motivation, compétences, expérience, adéquation des horaires, articulation territoriale, gestion des réadressages vers le SAU, et une proposition financière de redevance.
• Redevance : Le concessionnaire versera une redevance annuelle de 1 140 € HT à l'AP-HP, assujettie à la TVA à 20 %, en contrepartie de la mise à disposition des locaux et de l'autorisation d'occupation du domaine public.
• Critères d'attribution : L'attribution se fait sur 100 points, dont 95 points pour la qualité du service (motivation, expérience, adéquation aux besoins, intégration territoriale) et 5 points pour le montant de la redevance proposée.

folder_open Pièces à fournir

draft Note méthodologique draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité du service	95 points
Montant de la redevance	5 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures et offres : Vendredi 14 août 2026 à 12 h 00.
• Visite préalable obligatoire : Une visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre, inscription préalable par courriel auprès de la cheffe de service du SAU pédiatrique.
• Validité des offres : Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Modalités de remise des plis : Les candidatures doivent être transmises par voie dématérialisée via la plateforme ou par e-mail, avec l'objet de l'AMI clairement indiqué, et les documents en format PDF, Word ou lien de téléchargement ZIP.