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Lot n°02 Fournitures Accord-cadre

ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DE LA RELATION CITOYEN (GRC)

Acheteur
account_balance SICTIAM (06)
Code CPV
tag 48000000 — Logiciels et systèmes d'information
Montant estimé
euro 500,000 €
Période d'exécution
schedule Du 05 mars 2026 au 04 mars 2030
Lieu d'exécution
location_on 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

description Description

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution de gestion de la relation citoyen (GRC).
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Lot 2.
Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, s'exécutant par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots.
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 500 000 € HT pour le lot 2.

sell Codes CPV supplémentaires

72267100 — Maintenance de logiciels de technologies de l'information

location_on Lieu d'exécution

Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257

SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06905

Code NUTS : FRL03

Pays : FRA

schedule Durée

49 mois

Début : 05 mars 2026

Fin : 04 mars 2030

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la recon-duction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.6 du CCAP est atteint.