MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 1 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CONVERSATIONNELLE SPÉCIALISÉE EN DROIT DES COLLECTIVITÉS
description Description
Le présent marché est le lot 1 (Fourniture et maintenance d'une solution d'intelligence artificielle conversationnelle spécialisée en droit des collectivités) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle).
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique.
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique.
Pour le lot 1, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 500 000 euros hors taxes.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06905
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 20 mars 2026
Fin : 19 mars 2030
info Informations générales
Le présent marché spécifique prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Il est précisé que l’accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l’article 1.5 du CCAP est atteint.