Lot n°01
Services
LOT 1 : Système de qualification lié aux Certificats d'Economie d'Energie
Acheteur
account_balance
EDF SA
Code CPV
tag
79132000 — Services de certification
description Description
Système de qualification à destination des entreprises spécialisées dans la fourniture de CEE Classiques et de CEE Précarité sur le compte EMMY d'EDF. Ce système de qualification s'inscrit dans le cadre du décret N° 2022-1655 du 26/12/2022 relatif aux modalités de mise en place des disposition d'identification, d'évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de certificats d'économies d'énergie.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA