Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SID Nord-Ouest
- SIRET
-
13000190200068
- Adresse
-
Quartier Margueritte bp14, 35998 RENNES
- Contact
-
Nathalie LACHUER
- Téléphone
-
+33223352401
-
nathalie.lachuer@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
24-050
- Intitulé
-
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
- Description
-
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50700000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Instance de recours
-
TA Rennes
description Objet du marché
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
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Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
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