BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Franconville-la-Garenne
- SIRET
-
55028
- Adresse
-
11, rue de la Station, 95130 Franconville-La-Garenne
- Contact
-
MELKI Xavier
- Téléphone
-
0139326600
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26BA15
- Intitulé
-
BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent :
BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :
? Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.
? Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.
? Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.
Les travaux non visés par le présent marché sont :
? relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que
techniquement conséquentes ;
? relatifs à des opérations de constructions neuves ;
? relatifs à des opérations de rénovation globale.
Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des
clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à
mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45259000
- CPV additionnels
-
45259000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent :
BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :
? Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.
? Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.
? Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.
Les travaux non visés par le présent marché sont :
? relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que
techniquement conséquentes ;
? relatifs à des opérations de constructions neuves ;
? relatifs à des opérations de rénovation globale.
Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des
clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à
mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Plafond, cloison et doublage Actif expand_more
Plafond, cloison et doublage
02 Menuiserie intérieure et signalétique Actif expand_more
Menuiserie intérieure et signalétique
03 Electricité; courant fort (CFO), courant faible (CFA) Actif expand_more
Electricité; courant fort (CFO), courant faible (CFA)
04 Plomberie Actif expand_more
Plomberie
05 Etanchéité, charpente bois Actif expand_more
Etanchéité, charpente bois
06 Peinture Actif expand_more
Peinture
07 Ravalement, bardage, isolation extérieure Actif expand_more
Ravalement, bardage, isolation extérieure
08 désamiantege Actif expand_more
désamiantage
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur