Bilan de Santé des Cadres Dirigeants

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024-26

Bilan de Santé des Cadres Dirigeants

Marché de prestations de réalisation de bilans de santé pour les cadres dirigeants de France Travail

Services

85147000

FR101

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS