BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège

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La

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20260565

BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège

Marché en conception réalisation pour la rénovation du collège et la création d'une extension permettant d'augmenter sa capacité d'accueil à 950 places.
Le présent marché est « composite » à prix mixtes avec une exécution :
- sous forme de marché ordinaire pour la part des prestations indiquées dans la DPGF (part forfaitaire) ;
- sous forme d'accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) pour la part des prestations indiquées dans le BPU, de nature ponctuelle ou non prévisible dans leur volume, liées à la découverte d'amiante non répertoriée dans les diagnostics remis au dossier de consultation.
La part à prix unitaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 200 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
L'enveloppe affectée au projet est établie à 17 500 000,00 euro(s) HT soit 21 000 000,00 euro(s) TTC (valeur mars 2026)

Travaux

45214200

71240000

FR103

Dialogue compétitif

2026-09-18+02:00 à 23:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

60 mois

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative