CAMPAGNE DE PROMOTION DES SCIENCES

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Services généraux des administrations publiques

2026AOO018

CAMPAGNE DE PROMOTION DES SCIENCES

La présente consultation a pour objet la création et la diffusion d’un film valorisant les sciences et démontrant leur utilité à la société pour le CNRS.

Services

79341400

FR101

Oth-mult

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, au sens de la décision « Département de Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.