Campagne hivernale 2026-2027 de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans les périmètres de surveillance du foyer giennois
description Objet du marché
Dans le cadre d’un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet :
1- d’actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l’arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du CCTP) ;
2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.
Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre (voir annexe 3 du CCTP) selon 4 lots décrits au point 3.1 du CCTP.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur, et de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.
- • Durée et période d'exécution : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification, avec des prestations exécutées hors période d'activité des adultes, soit sur une période hivernale allant du 2 novembre de l'année en cours au 15 mars de l'année suivante. Pour les lots comprenant une partie de la zone infestée, les délais d'exécution s'étendent du 2 novembre 2025 au 26 février 2026.
- • Périmètre géographique : Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre, répartis en 4 lots avec superficies respectives de 2,74 km², 3,5 km², 2,9 km² et 2,92 km².
- • Allotissement : Le marché est un marché public alloti en 4 lots distincts, chacun correspondant à une zone géographique précise définie dans les annexes du CCTP.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats peuvent répondre pour l'ensemble des lots mais seuls trois pourront leur être attribués au maximum. La candidature doit être rédigée en langue française et le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
- • Pièces justificatives à fournir : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1), copie des jugements en cas de redressement judiciaire, document d'identification des personnes habilitées à engager l'entreprise, attestation fiscale ou sociale, déclarations bancaires, bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, liste des travaux exécutés, déclaration des effectifs moyens annuels, titres d'études et professionnels, liste des techniciens ou organismes techniques, description de l'outillage et matériel technique, plan de vigilance, preuve de publication des informations en matière de durabilité, BEGES et plan de transition associés si titulaire concerné, ainsi qu'un questionnaire relatif aux actions menées en matière d'égalité et de diversité.
- • Critères d'attribution : L'offre sera appréciée pour chaque lot selon les critères suivants pondérés : prix de l'offre (50 points), valeur technique de l'offre (50 points) comprenant les moyens humains sur le terrain, moyens humains et matériels pour la gestion des sollicitations, planning des travaux, respect des règles de sécurité, qualité des matériels spécifiques, moyens matériels pour la récolte des données, et dispositions pour assurer l'exhaustivité du recensement.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 50/100 |
| Valeur technique de l'offre | 50/100 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le lundi 29 juin 2026 à 17h00.
- • Visite obligatoire : La visite du lot est obligatoire pour tout soumissionnaire souhaitant faire une offre pour un lot dont il n'était pas titulaire lors des deux précédentes campagnes. Ces visites se dérouleront en présence d'une personne de la DRAAF qui délivrera une attestation de visite.
- • Période d'exécution : Les prestations seront exécutées hors période d'activité des adultes, soit entre le 2 novembre de l'année en cours et le 15 mars de l'année suivante, avec des délais spécifiques pour certains lots allant du 2 novembre 2025 au 26 février 2026.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 51.6 MB
0-1_RC_capricorne_2026.pdf
Règlement de consultation · 6.39 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur