Cantonnement de gendarmerie: Lot 8 Platerie, Peinture et Revêtements de sol

ANDRA

39019966900081

1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche, 92290 Châtenay-Malabry

Stéphane COLLOT

0329756735

stephane.collot@andra.fr

Pub-undert-cga

Protection de l'environnement

ARPFADAM260014

Cantonnement de gendarmerie: Lot 8 Platerie, Peinture et Revêtements de sol

Cantonnement de gendarmerie: Lot 8 Platerie, Peinture et Revêtements de sol

Travaux

45442100

45410000, 45430000

FRF32

Procédure restreinte

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

20 mois

Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise